La lettre des adhérents de l’UNASA n°6/2016

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le Gouvernement apporte des précisions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Annoncé en juin 2015 et engagé dès 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018 (L. fin. 2016, n° 2015-1785, 29 déc. 2015, art. 76), le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a fait l’objet, le 16 mars 2016, d’un point d’étape par le ministre des Finances.
Le calendrier annoncé par le Gouvernement est le suivant :
– printemps 2016 : concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (représentants des entreprises, partenaires sociaux, etc.) ;
– juin 2016 : présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi détaillant la totalité de la réforme ;
– juillet 2016 : adoption par le Parlement de la réforme ;
– août 2016 à décembre 2017 : mise en œuvre par les acteurs : adaptations des logiciels de paie pour les employeurs, adaptation des logiciels de gestion pour les caisses de retraites, mise à jour des logiciels et formation des agents pour la DGFiP, etc. ;
– septembre 2017 : communication aux contribuables de leur taux de prélèvement ;
– 1er janvier 2018 : entrée en vigueur.
La réforme introduira deux changements principaux : l’impôt deviendra contemporain du moment où le revenu est perçu et son mode de paiement évoluera.

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