La lettre des adhérents de l’UNASA n°11/2018

#PROJET : LOI « POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL »

Les principales mesures de la loi ont été dévoilées
Présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été déposé le même jour à l’Assemblée nationale où il sera débattu à compter du 29 mai, selon la forme de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement.
Son adoption est attendue avant la fin de la session parlementaire cet été, certaines mesures devant entrer en vigueur en septembre 2018 et, pour la plupart d’entre elles, à compter de janvier 2019.
Le texte du projet, qui comprend 66 articles, s’articule autour de trois volets principaux : la formation professionnelle, l’apprentissage et la réforme de l’assurance chômage. Il comprend également un chapitre sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui fait l’objet de concertations en cours avec les partenaires sociaux, sur l’emploi des personnes handicapées et, en écho à la révision de la directive européenne sur le détachement, sur les travailleurs détachés.

Source : AN, Projet n° 904 enregistré le 27 avr. 2018 ; Min. Trav., communiqué 27 avr. 2018

[…]

Téléchargez la lettre