BUDGET 2025 : ÉTAT DES LIEUX
Après la chute du gouvernement Barnier provoquée par une motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire, le projet de loi de finances pour 2025 ne sera pas adopté avant la date butoir du 31 décembre 2024. [...]
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NOUVEAU RÉGIME DE FRANCHISE EN BASE APPLICABLE AU 1er JANVIER 2025
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA [...]
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FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA DGFIP MET À JOUR SES FICHES INFORMATIVES
À partir du 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. [...]
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L’ASSEMBLÉE NATIONALE REJETTE LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
Le 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025 à 362 voix contre 192 [...]
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MISE EN LIGNE DES AVIS DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2024 viennent d'être mis en ligne sur le site des impôts [...]
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LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 A ÉTÉ DÉVOILÉ
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre 2024, le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Réduction des dépenses de l'État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises, hausse de plusieurs taxes, niches fiscales supprimées.. [...]
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L'ADMINISTRATION PUBLIE LA PREMIÈRE LISTE DE PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES (PDP)
La facturation électronique deviendra obligatoire pour les assujettis à la TVA [...]
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ÊTES-VOUS IMPOSABLE SUR LES SOMMES PERÇUES EN CAS DE COVOITURAGE ?
Le covoiturage est encouragé en France dans un souci écologique, mais devez-vous déclarer les gains retirés de cette activité ? [...]
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OUVERTURE DU SERVICE DE CORRECTION DES DÉCLARATIONS DE REVENUS EN LIGNE
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus. [...]
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Annulation de la tolérance administrative sur le maintien de la niche fiscale des locations saisonnières en 2023
La loi de finances pour 2024 a modifié les seuils d'application du régime micro-BIC aux revenus retirés de la location saisonnière (location de logements meublés de courte durée) (voir INFOGEA 1/2024). Il a ainsi été décidé, dès l'imposition des revenus de 2023, de réduire le plafond de recettes à 15 000 € (au lieu de 77 700 €) et l'abattement forfaitaire à 30 % (au lieu de 50 %). [...]
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