La lettre des adhérents de l’UNASA n°13/2013
Sommaire
Calcul de l’impôt
Les derniers aménagements apportés au plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu
Télédéclaration
Les modalités d’application de la procédure EDI-TDFC en 2013
Mesures exceptionnelles
Les mesures en faveur des contribuables touchés par les inondations dans le Sud-Ouest
Médecine et chirurgie esthétique
Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation du rescrit prévoyant l’assujettissement à la TVA de certains actes de chirurgie esthétique
Parachutistes professionnels
Le taux normal de TVA s’applique aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels à compter du 15 juillet 2013
Assurance-vie
Les modalités de répartition de l’abattement de 30 500 € en cas de démembrement de la clause bénéficiaire
DGFIP
Le rapport d’activité 2012 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Dispositions diverses
La DGFiP arbitre le débat sur la portée du nouveau régime de la première cession d’un usufruit temporaire
Crédit d’impôt apprentissage
Les apprentis juniors et les stagiaires en parcours d’initiation aux métiers sont exclus du crédit d’impôt
Avantages applicables dans certaines zones géographiques
Les critères de classement des communes en ZRR sont actualisés
Projets
Le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes
Les orientations du Gouvernement en vue de la négociation sur la formation professionnelle
Contrat de travail
Les secteurs bénéficiaires de l’expérimentation du recours direct au contrat de travail intermittent
Aides à l’emploi
Expérimentation des emplois francs pour l’embauche de jeunes résidant dans certaines ZUS
Épargne salariale
Questions/réponses sur le dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement
Loi de sécurisation de l’emploi
Les conditions de mise en œuvre de la nouvelle procédure de licenciement collectif pour motif économique et du régime simplifié de l’activité partielle sont précisées
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
L’augmentation des taux obligatoires de cotisation AGIRC-ARRCO est mise en œuvre à compter des 1er janvier 2014 et 2015
Chômage
Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées au 1er juillet 2013
Versement de transport
Les modifications concernant le versement de transport intervenues au 2e trimestre 2013
Charges sociales sur salaires
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,30 %
La déclaration de la régularisation de la majoration de contribution patronale d’assurance chômage en cas de transformation d’un CDD en CDI
Charges sociales des travailleurs indépendants
Les conditions de déductibilité fiscale des rachats de cotisations d’assurance vieillesse
Le RSI fait le point sur l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants
Projets
Le projet de loi pour l’accès au logement
Le rapport sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises
Débitants de tabacs
Les nouvelles modalités d’attribution des aides à la cessation d’activité des débitants de tabac
Métiers d’art
Une convention en faveur des métiers d’art signée entre l’INMA et les ministères de l’Artisanat et de la Culture
Instruments de paiement
Les propositions de la CNIL pour améliorer la sécurité des cartes bancaires sans contact
Indices et taux
L’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2013
L’indice des prix à la consommation du mois de juin 2013
L’indice du coût de la construction du 1er trimestre 2013
L’indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2013
L’indice des loyers des activités tertiaires du 1er trimestre 2013
Médecins
Indemnité des médecins libéraux participant à la permanence des soins en établissement de santé
Avocats
L’absence d’huissier audiencier fait-elle obstacle à la dématérialisation des échanges entre avocats ?
Huissiers de justice
Extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
Laisser un commentaire