La lettre des adhérents de l’UNASA n°14/2013
Sommaire
Contrat de génération
Programme de simplification : droit des entreprises
en matière fiscale, sociale
Bénéfices nons commerciaux
Le rapport sur la territorialité des dons et du mécénat
Commentaires administratifs sur la notion de cessation d’entreprise
Plus values immobilières : réforme
Réforme de l’imposition des plus values immobilières
Taxes diverses sur les salaires
Taxes sur les véhicules
Abus droit fiscal
Réclamation devant le services des impôts
La nouvelle liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) est publiée
Cession d’usufruit temporaire
Cotisations sociales rattachées aux CESU
Emploi des personnes handicapées
contrat de sécurisation professionnelle CSP
Charges sociales : DSN
SEL et activité individuelle pour un chirurgien dentiste
Assistants dentaires
Avocats : Divers
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