La lettre des adhérents de l’UNASA n°14/2013

LettreAdhérent14

 

Sommaire

Contrat de génération

Programme de simplification : droit des entreprises

en matière fiscale, sociale

Bénéfices nons commerciaux

Le rapport sur la territorialité des dons et du mécénat
Commentaires administratifs sur la notion de cessation d’entreprise

Plus values immobilières : réforme

Réforme de l’imposition des plus values immobilières

Taxes diverses sur les salaires

Taxes sur les véhicules

Abus droit fiscal

Réclamation devant le services des impôts

La nouvelle liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) est publiée

Cession d’usufruit temporaire

Cotisations sociales rattachées aux CESU

Emploi des personnes handicapées

contrat de sécurisation professionnelle CSP

Charges sociales : DSN

SEL et activité individuelle pour un chirurgien dentiste

Assistants dentaires

Avocats : Divers

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