La lettre des adhérents de l’UNASA n°09/2019
#FISCAL : PROJET
Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales et sociales
Les 12 et 13 juin 2019, le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale et le Sénat et a annoncé un certain nombre de mesures fiscales et sociales. Le 18 juin, a également été présentée la réforme de l’Assurance chômage par le Ministre du Travail.
Parmi ces mesures, nous avons relevé celles pouvant intéresser les travailleurs indépendants.
Mesures fiscales
Impôt sur le revenu. – Une baisse de l’impôt sur le revenu serait accordée aux classes moyennes dès le 1er janvier 2020 dans la prochaine loi de finances. Le taux d’imposition de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu serait ainsi abaissé de 3 points, passant de 14 % à 11 %. Ceci aboutirait à un gain moyen de 350 € pour environ 12 millions de foyers.
Les aides à la rénovation énergétique seraient par ailleurs revues pour plus d’efficacité. Ainsi, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pourrait être versé dès l’achèvement des travaux sous la forme d’une prime, intégrée aux aides versées par l’ANAH aux ménages modestes.
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