La lettre des adhérents de l’UNASA n°20/2016

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES – Les avis d’imposition 2016 sont en ligne

Après avoir rappelé que les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont plus adressés par courrier mais sont uniquement consultables en ligne, l’Administration indique que les avis de CFE 2016 sont dès à présent disponibles pour la généralité des redevables à partir de leur espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
Pour les redevables ayant opté pour le prélèvement mensuel, cette possibilité de consultation en ligne des avis sera ouverte à compter du 17 novembre 2016.

Il est ensuite rappelé que la date limite de paiement du solde de CFE 2016 est fixée au 15 décembre 2016 minuit.
Pour acquitter la cotisation plusieurs options sont possibles :
– en adhérant au prélèvement à l’échéance. Cette démarche peut être effectuée jusqu’au 30 novembre 2016 minuit, sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) compétent ;
– en payant directement en ligne avant le 15 décembre 2016 minuit par simple clic sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis dans l’espace professionnel ;
– en payant directement en ligne avant le 15 décembre 2016 minuit sur le site impots.gouv.fr muni de la référence de l’avis de CFE.

Dans tous ces cas, le prélèvement bancaire est effectué par la DGFiP après la date limite de paiement.

Une fiche « Consulter et payer ma CFE et/ou IFER » est accessible en ligne sur la page d’accueil du site www.impots.gouv.fr pour en savoir plus sur la consultation et le paiement de la CFE.
Source : Communiqué Minefi, 3 nov. 2016 ; www.impots.gouv.fr , 3 nov. 2016
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