La lettre des adhérents de l’UNASA n°9

ZONE FRANCHE URBAINE
La DGFIP apporte des précisions sur le dispositif d’exonérations fiscales applicable en ZFU jusqu’au 31 décembre 2014
La DGFIP commente les derniers aménagements apportés au dispositif d’exonérations fiscales applicable en zone franche urbaine (ZFU).
Ce dispositif a été prorogé de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014, s’agissant de l’exonération d’impôt sur les bénéfices et d’impôts directs locaux (CFE, CVAE et taxe foncière sur les propriétés bâties). […]

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