Pour aider les personnes les plus touchées par la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de mettre en place une indemnité de 50 € en faveur des “grands rouleurs”.

Êtes-vous concerné ?

Vous serez un grand rouleur si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles et si vous parcourez :

• quotidiennement au moins 15 km pour vous rendre sur le lieu de votre activité professionnelle (30 km aller-retour)
• ou au moins 8 000 km durant l'année entière dans le cadre de votre activité professionnelle (distance incluant les trajets domicile-travail)

Les autres conditions à respecter

Vous devez exercer une activité professionnelle imposable dans l’une des catégories suivantes : BIC, BNC, bénéfices agricoles, traitements et salaires.

Votre revenu fiscal de référence par part pour l’année 2024 ne dépassait pas 16 880 €.

Vous ne devez pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière.

L’aide sera accordée une seule fois pour un même véhicule.

Comment faire la demande de versement ?

Le formulaire sécurisé permettant de faire la demande sera mis en ligne le 27 mai 2026 sur le site impots.gouv.fr . Munissez-vous de votre numéro fiscal, du numéro d’immatriculation et de la carte grise du véhicule.

Le 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra une obligation pour toutes les entreprises (commerce, artisanat, profession libérale, profession agricole), SCP, loueurs en meublé, micro-entreprises, associations). Tous devront être en capacité de recevoir les factures sous format électronique.

Pas de panique : votre Organisme de gestion est là pour vous accompagner afin que vous soyez prêt pour le 1er septembre 2026 : c’est un intermédiaire de confiance pour l’administration fiscale et il vous apportera toutes les informations indispensables sur :

• vos nouvelles obligations
• les changements concrets pour votre entreprise
• les solutions pour vous préparer dès maintenant

Pour en savoir plus, contactez l’Unasa par e-mail ( unasa@wanadoo.fr ) ou par téléphone (01 43 42 38 09).

Comme tous les ans, l’Administration publie sa brochure pratique pour aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus.

Cette brochure présente de manière claire et illustrée les nouveautés fiscales, les modalités déclaratives, ainsi que les informations essentielles selon la situation personnelle du contribuable, la nature de ses revenus et les éventuelles réductions ou crédits d’impôt auxquels il peut prétendre.

Elle vous sera d’une aide précieuse. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici .

Rappelons que cette année, les dates limites de dépôt de la déclaration de revenus par voie électronique sont fixées comme suit en fonction de votre département de résidence :

• Zone 1 (départements 01 à 19 + personnes non-résidentes) : jeudi 21 mai 2026
• Zone 2 (départements 20 à 54) : jeudi 28 mai 2026
• Zone 3 (départements 55 à 974/976) : jeudi 4 juin 2026.

Pour les personnes déposant une déclaration papier, la date limite est fixée au vendredi 19 mai 2026.

L’Autorité des normes comptables a adopté, le 4 novembre 2022, le règlement n° 2022-06 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025).

Les changements apportés par ce nouveau règlement portent notamment sur une nouvelle définition du résultat exceptionnel et le reclassement de certaines opérations concourant au résultat exceptionnel dans le résultat d’exploitation. Ces changements ont eu un impact sur le calcul de la valeur ajoutée servant d’assiette à la CVAE ( CGI, art. 1586 sexies ).

L’Administration fiscale apporte de nouvelles précisions concernant les produits et charges devant être pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée et, en particulier, concernant les dégrèvements et rappels d’impôts, et les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel.

Remboursement de charges de personnel

Avec la suppression des transfert de charges par le règlement ANC précité, l'Administration précise que les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel inscrites aux subdivisions du compte 64 et enregistrés au crédit du compte 649 “Remboursements de charges de personnel” ne sont à retenir ni pour le calcul du chiffre d'affaires, ni pour le calcul de la valeur ajoutée.

En revanche, doivent être retenus dans le chiffre d'affaires les produits liés aux personnels mis à disposition, inscrits au compte 7084 “Mise à disposition de personnel facturée”.

Dégrèvement et rappels d’impôt et taxes

Les impôts et taxes suivants sont déductibles de la valeur ajoutée (CGI, art. 1586 sexies I, 4) : taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, à l’exclusion de l’impôt sur les bénéfices et des autres impôts et taxes enregistrés sur le nouveau compte 638.

Pour instituer un parallélisme, les dégrèvements d'impôts et taxes déductibles de la valeur ajoutée (PCG, compte 7584) doivent être compris dans les autres produits de gestion courante à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée.

En revanche, les rappels d'impôts et taxes non déductibles enregistrés dans le nouveau compte 638, ne sont pas déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée.

L’Administration précise les formalités applicables aux achats en franchise suite au transfert du recouvrement de la TVA à l’importation de la Douane à la DGFIP.

Pour soutenir la trésorerie des entreprises exportatrices, la loi prévoit qu’elles peuvent acquérir des biens et des services sans supporter la TVA à l’achat dès lors qu’ils sont destinés au commerce international (achat suivi d’une livraison à l'exportation, d’une livraison intracommunautaire ou d’une livraison dans le cadre d’une vente à distance taxable dans un autre Etat membre) ( CGI, art. 275 ).

Cette mesure connue sous le nom d’ achats en franchise évite la formation de crédits de TVA structurels. Elle est distincte de la franchise de TVA dont bénéficient les petites entreprises.

L’entreprise qui bénéficie de ce régime peut acheter :

• des biens ou des services en France sans avoir à régler la TVA,
• importer des biens sans avoir à payer la TVA à l’importation
• ou réaliser des acquisitions intracommunautaires sans être tenue de procéder à l’autoliquidation de la TVA.

L’entreprise doit :

• être assujettie à la TVA,
• effectuer les opérations de ventes internationales visées plus haut,
• remettre au fournisseur une attestation visée par le service des impôts mentionnant le montant des achats qu’elle peut réaliser sans TVA au titre de l’année.

Lorsque l’entreprise réalise une importation en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne, l’attestation prend la forme d’un avis d’importation “AI2” visé par le service des impôts des entreprises et remis à la Douane au moment du dédouanement des marchandises.

Compte tenu du transfert du recouvrement de la TVA à l’importation de la Douane à la DGFIP, l’avis AI2 est aujourd’hui remplacé par une attestation d'importation en franchise, similaire à celle déjà exigée en matière d'acquisition intracommunautaire. Elle n’a plus à être remise à la Douane et doit simplement être conservée à l’appui de la comptabilité.

L’Administration vient également de préciser que la franchise de l’article 275 du CGI ne concerne que la TVA. Les autres droits et taxes éventuellement dus à l’importation demeurent exigibles selon les règles qui leur sont propres.

Vous envisagez de recruter un salarié ou souhaitez simplement vérifier vos obligations en tant qu’employeur ? Un nouveau simulateur permet d’identifier rapidement les obligations applicables selon l’entreprise et les recrutements envisagés (CDI, CDD, alternance…).

À la clé, une synthèse personnalisée accompagnée de fiches pratiques pour vous guider.

Depuis le 9 avril, vous pouvez déclarer vos revenus 2025 sur le site des impôts .

En tant qu’artisan, commerçant, profession libérale, praticien ou auxiliaire médical, vous n’avez plus qu’ une seule déclaration à réaliser pour déclarer votre résultat à l’administration fiscale et à l’Urssaf.

Attention : Cette déclaration de revenus est obligatoire que vous soyez imposable ou non, et même si votre revenu d’activité est nul ou déficitaire en 2025.

Cette année, la déclaration des revenus évolue avec la réforme de l’assiette sociale des indépendants. Pour vous accompagner dans votre déclaration, l’Urssaf met à votre disposition des guides de déclaration qui décrivent étape par étape les éléments à compléter dans chacune des rubriques :

• Travailleurs indépendants (hors Pam) ;
• Praticien ou auxiliaire médical (Pam) .

Une fois que votre déclaration de revenus n° 2042 est déposée, l’administration fiscale transmet automatiquement à l’Urssaf les éléments nécessaires au calcul de vos cotisations et contributions sociales. L’Urssaf procède ensuite à l’ajustement des échéanciers de vos cotisations provisionnelles 2026 et à la régularisation de vos cotisations définitives 2025.

Pour vous accompagner à comprendre votre échéancier de paiement, vous trouverez consulter les articles suivants :

• artisan, commerçant, profession libérale
• praticien ou auxiliaire médical

Vous pouvez également estimer le montant de vos cotisations grâce aux simulateurs en ligne .

L’Urssaf propose une application mobile dédiée aux auto-entrepreneurs qui permet en quelques clics de déclarer son chiffre d'affaires et de payer ses cotisations sociales de façon simple et rapide. Elle est disponible sur Play Store et App Store .

Consultez la présentation de cet outil qui peut vous faciliter la vie !

La hausse des arrêts de travail constitue un enjeu majeur pour notre système de protection sociale et pour les entreprises. Entre 2019 et 2024, leur nombre a augmenté de 10 %. En 2025, les dépenses d’indemnités journalières s’élèvent à 17,9 milliards d’euros , en hausse de 7 milliards d’euros depuis 2016.

Face à cet enjeu, le Gouvernement met en œuvre une stratégie globale mobilisant l’ensemble des acteurs (assurés, professionnels de santé et entreprises) autour de 3 axes complémentaires.

1. Renforcer la prévention , notamment en matière de santé au travail, de risques professionnels et de qualité de vie et des conditions de travail, afin de réduire les arrêts évitables.
2. Mieux accompagner les assurés et favoriser le maintien dans l’emploi, grâce à un suivi médical régulier et à des dispositifs facilitant le retour à l’activité, afin de prévenir les situations de désinsertion professionnelle.
3. Renforcer les contrôles et la lutte contre les comportements abusifs, à travers la sécurisation des prescriptions, l’intensification des contrôles et le développement d’outils de régulation.

Depuis 2024, plusieurs mesures ont déjà été engagées : l’encadrement des arrêts prescrits en téléconsultation, la sécurisation des formulaires d’arrêt de travail, le renforcement des contrôles des assurés et des prescripteurs, et l’intensification de la lutte contre la fraude.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a renforcé ces mécanismes, notamment en limitant la durée des prescriptions et en améliorant le suivi médical. Ainsi, à compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts sera limitée à 1 mois pour une première prescription et à 2 mois en cas de prolongation (sauf exceptions médicales). Les médecins devront par ailleurs renseigner systématiquement le motif de l'arrêt, afin d'améliorer le suivi et le pilotage des prescriptions.

La campagne déclarative pour vos revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu'au 19 juin sur le site de l’Urssaf. Connectez-vous dès à présent à votre espace en ligne sur artistes-auteurs.urssaf.fr pour effectuer votre déclaration depuis la rubrique « Déclaration ».

Pour vous guider dans votre démarche, l’Urssaf met à votre disposition deux modes d’emploi pour :

• la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux ou en mixte ;
• la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en traitements et salaires .

Découvrez également un nouveau tutoriel vidéo qui vous accompagne étape par étape dans la réalisation de votre déclaration annuelle.

Lorsque des clients ne règlent pas vos factures, il faut réagir vite et engager une procédure pour obtenir le paiement de vos impayés.

Vous devez commencer par un recouvrement amiable : relance par e-mail et par téléphone, courrier recommandé avec mise en demeure.

Si cette phase échoue, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• vous pouvez déposer une demande d’ injonction de payer devant le tribunal (tribunal judiciaire en principe pour les professionnels libéraux, de commerce entre commerçants). Il s’agit d’une procédure devant un juge mais sans avocat obligatoire et sans principe du contradictoire. Vous adressez simplement votre demande et vos justificatifs mais il n’y aura pas d’audience. Le juge vous délivre une ordonnance d’injonction de payer que vous devez faire signifier à votre débiteur sous 3 mois. Pour plus d’informations sur l’injonction de payer, cliquez ici .
• Si votre créance est inférieure à 5 000 €, vous pouvez engager une procédure simplifiée de recouvrement menée par un commissaire de justice ( CPCE, art. L125-1 ). Elle permet de réclamer le paiement d'une créance dans un délai réduit d'un mois. Les frais de procédure sont à votre charge. Pour en savoir plus, cliquez ici .

Une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement vient d’être créée par la loi n°2026-307 du 23 avril 2026 pour les facturations entre commerçants ( CPCE, art. L126-1 et s. nouveaux ). Ce dispositif vise à faciliter et accélérer le paiement des créances professionnelles en offrant une voie de recouvrement plus rapide, structurée et adaptée aux relations commerciales.

Le créancier charge un commissaire de justice d’envoyer au débiteur un commandement de payer dans un délai d’un mois.

• Si le débiteur conteste la dette, la procédure s’arrête et le créancier doit saisir le tribunal (injonction de payer ou procédure au fond).
• Si le débiteur ne conteste pas la dette mais ne la règle toujours pas, le commissaire de justice dresse un procès-verbal de non-contestation et obtient un titre exécutoire pour obtenir le paiement.

Contrairement à la procédure simplifiée pour les créances de moins de 5 000 €, les frais liés à cette nouvelle procédure sont à la charge du débiteur .

Pour en savoir plus, cliquez ici .

Comment devenir expert judiciaire ?

Un architecte peut diversifier son activité en exerçant des missions distinctes de la maîtrise d’œuvre, parmi celles-ci figure notamment l’expertise judiciaire. L’Ordre consacre un article à l’expertise judiciaire : qualifications professionnelles requises, ancienneté, procédure d’inscription, liens utiles.

Expertise de justice : un différend avocat / expert ?

Avocats et experts de justice travaillent sur les mêmes dossiers et des tensions peuvent surgir. Pour prévenir ces frictions et diffuser de bonnes pratiques, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) ont signé une charte le 6 mai 2022 et animent ensemble un colloque annuel. Dans le cadre de ce partenariat, une instance nationale de dialogue et de règlement amiable a été mise en place : la commission paritaire CNB-CNCEJ. Comment la saisir ? Sous quel délai obtenir un avis ? Le CNB fait le point.

Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du Gazole non routier (GNR)

Pour compenser la hausse du prix du gazole non routier, une aide est mise en place pour soutenir la trésorerie des PME du BTP qui en sont fortement dépendantes.

Versée par la DGFIP, l’aide prend la forme d’une subvention, calculée sur la base de la consommation mensuelle de GNR :

• 20 centimes d’euros par litre de GNR facturé entre le 1er mai et le 31 mai 2026,
• plafonnée à 4 000 € par entreprise,
• accordée dans le respect du régime européen de minimis.

Les demandes pourront être déposées entre le 8 juin et le 3 juillet 2026.

Le statut d’aide-kiné n’existe pas !

Régulièrement interrogé sur la reconnaissance du statut d’aide-kinésithérapeute (souvent appelé “aide-kiné”) et destinataire de signalements concernant des personnes exerçant au sein d’établissements de santé sous ce statut en toute illégalité, l’Ordre rappelle une nouvelle fois que ce statut n’a aucune existence légale. Dès lors, un tel exercice est passible de poursuites pénales pour exercice illégal de la kinésithérapie.

Evaluation et prévention des risques professionnels

Les activités des secteurs de la coiffure, des soins esthétiques et de la prothésie ongulaire exposent les salariés à des risques variés : troubles musculosquelettiques, allergies respiratoires et cutanées, exposition aux produits chimiques, chutes ou encore contraintes organisationnelles. Pour accompagner les TPE et les PME de ces secteurs, l’INRS met à leur disposition des outils pour agir en prévention des risques professionnels.

L’alimentation des seniors, enjeux liés au vieillissement et à la dépendance

Le Crédoc (Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie) consacre un cahier de recherche à l’alimentation des seniors. Avec le vieillissement de la population, l’alimentation des personnes de 65 ans et plus devient un enjeu majeur de santé et de société.

Le Crédoc analyse leurs pratiques alimentaires, les compare à celles des plus jeunes et met en lumière la diversité des situations selon la santé, les habitudes et les conditions de vie. Il s’intéresse aussi à la “dépendance culinaire”, c’est-à-dire le besoin d’aide pour organiser ou préparer les repas, et examine le rôle des aidants ainsi que l’impact de cet accompagnement sur leur quotidien.

La Médiation des entreprises est en forte hausse en 2025

Le Médiateur des entreprises a publié son bilan annuel pour 2025. Il enregistre une progression marquée de son activité (2 101 demandes, +10,5 %), signe des tensions qui traversent l’économie mais aussi d’une évolution plus profonde : la médiation est de mieux en mieux identifiée comme mode de résolution des différends et de solidarité économique.

Le taux de succès des médiations continue de s’établir à 70 %.

Chiffres clés des transports - Édition 2026

Les chiffres clés des transports édités par le Service des données et études statistiques (SDES) des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique fournissent des données statistiques sur les différents types de transport (transport intérieur de voyageurs, de marchandises), les infrastructures de transport, l'activité économique, les entreprises françaises de transport, l'emploi et le marché du travail, les enjeux des transports pour l'environnement et la santé, le transport de marchandises, le transport de voyageurs, le bilan de la circulation.

Découvrez l’édition 2026 en cliquant ici .

L’Insee publie sur son site internet les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de février 2026.

Entre décembre 2025 et mars 2026, l’emploi salarié du secteur privé est quasi stable (-0,1 %, soit -11 400 emplois), comme au trimestre précédent (-0,1 %, soit -20 900 emplois). Il se situe 0,3 % sous son niveau de mars 2025 (soit -64 400 emplois), baissant sur un an pour le cinquième trimestre consécutif. Il excède toutefois encore largement son niveau d’avant-crise sanitaire, fin 2019 (+5,3 %, soit +1,1 million d’emplois).