Lancement du Plan de résilience économique et sociale
Le 16 mars dernier, le Premier ministre a présenté le Plan de résilience économique et sociale. La guerre en Ukraine et les sanctions prises à l'égard de la Russie et de la Biélorussie ont des impacts immédiats sur les entreprises françaises [...]
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Covid-19 : le gouvernement lève le passe vaccinal et le port du masque en intérieur à compter du 14 mars 2022
En raison de l'amélioration de la situation sanitaire en France après une 5e vague épidémique, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 de nouvelles mesures d'allègement applicables à compter du lundi 14 mars [...]
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Le dispositif d'assouplissement des conditions d'utilisation des tickets-restaurant est prolongé
Le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, vient d'annoncer que pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le doublement du plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 à 38 € (au lieu de 19 € habituellement) serait prolongé jusqu'au 30 juin 2022… [...]
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Actualisation des frais de repas déductibles pris au travail en 2022
Les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l’impôt sur le revenu [...]
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Le Gouvernement annonce une revalorisation du barème kilométrique
Une loi de finances pour 2022 encore marquée par la sortie de crise
La loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de ses mesures (Cons. const., 28 déc. 2021, n° 2021-833 DC) [...]
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Adoption en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Fonds de solidarité : indemnisation au titre du mois de mai 2021
Les demandes d'indemnisation des pertes de chiffre d'affaires du mois de mai 2021 peuvent être déposées en ligne depuis le 10 juin et jusqu'au 31 juillet 2021 sur le site impots.gouv.fr (Espace particulier) [...]
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Réouverture des commerces
TousAntiCovid Signal : le cahier de rappel numérique
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Fonds de solidarité : le formulaire de demande d'aide pour avril 2021 est en ligne
Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19 peuvent bénéficier d'aides versées par le Fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires subies.
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