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Circulaire N°DSS/DGPD/SD5B/2009/210 du 10/07/2009 – Précisions relatives au régime social

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
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Décret du 8/7/2009 N°2009-845 – relatif aux obligations déclaratives

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
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Instruction 4 A-10-09 du 25/06/09 – Crédit d’impôt pour dépense de prospection commerciale

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
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Instruction 4 A-11-09 du 13/07/2009 – Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
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Instruction 4 A-12-09 du 28/07/2009 – Allègement de l’impôt sur les bénéfices

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
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Instruction 5 G-5-09 du 16/07/2009 – Impôt sur le revenu. Bénéfices non commerciaux – Produits de la propriété industrielle.

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Formulaire 2079-AI-SD – Crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’interessement.

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
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Flash contact N°85

Flash contact Publié le 21 juillet 2009
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Plafonnement des impositions 13 A-3-09

Flash contact Publié le 21 juillet 2009
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Liste des ZRR

Flash contact Publié le 21 juillet 2009
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