Flash contact | Union Nationale des Associations Agréées - UNASA

Circulaire N°DSS/DGPD/SD5B/2009/210 du 10/07/2009 – Précisions relatives au régime social

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
Cet article a été lu 3255 fois Partagez cet article Aucun commentaire | Réagissez

Décret du 8/7/2009 N°2009-845 – relatif aux obligations déclaratives

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
Cet article a été lu 4518 fois Partagez cet article Aucun commentaire | Réagissez

Instruction 4 A-10-09 du 25/06/09 – Crédit d’impôt pour dépense de prospection commerciale

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
Cet article a été lu 2626 fois Partagez cet article Aucun commentaire | Réagissez

Instruction 4 A-11-09 du 13/07/2009 – Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
Cet article a été lu 2815 fois Partagez cet article Aucun commentaire | Réagissez

Instruction 4 A-12-09 du 28/07/2009 – Allègement de l’impôt sur les bénéfices

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
Cet article a été lu 2747 fois Partagez cet article Aucun commentaire | Réagissez

Instruction 5 G-5-09 du 16/07/2009 – Impôt sur le revenu. Bénéfices non commerciaux – Produits de la propriété industrielle.

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
Cet article a été lu 2619 fois Partagez cet article Aucun commentaire | Réagissez

Formulaire 2079-AI-SD – Crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’interessement.

Flash contact Publié le 18 septembre 2009
Cet article a été lu 4754 fois Partagez cet article Aucun commentaire | Réagissez

Flash contact N°85

Flash contact Publié le 21 juillet 2009
Cet article a été lu 2632 fois Partagez cet article Aucun commentaire | Réagissez

Plafonnement des impositions 13 A-3-09

Flash contact Publié le 21 juillet 2009
Cet article a été lu 2512 fois Partagez cet article Aucun commentaire | Réagissez

Liste des ZRR

Flash contact Publié le 21 juillet 2009
Cet article a été lu 3055 fois Partagez cet article Aucun commentaire | Réagissez