La lettre des adhérents de l’UNASA n°12/2014

Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Le projet de première loi de finances rectificative pour 2014 vient d’être présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale.
Ce texte sera prolongé par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, présenté en Conseil des ministres le 18 juin prochain, et par le projet de loi de finances pour 2015 discuté à l’automne.
Le projet prévoit notamment :
– l’institution d’une réduction d’impôt exceptionnelle en faveur des ménages modestes au titre de l’imposition des revenus de l’année 2013 ;
– l’achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage, applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

Source : Projet n° 2024, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juin 2014 ; Minefi, Dossier de presse, 11 juin 2014 […]

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