La lettre des adhérents de l’UNASA n°15/2015

IMPÔT SUR LE REVENU – CALCUL DE L’IMPÔT
Précisions sur la baisse d’impôt sur le revenu annoncée par le Président de la République

Le ministre des Finances vient d’apporter des précisions sur la mesure de baisse de l’impôt sur le revenu annoncée le 7 septembre 2015 par le Président de la République. Elle sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016 présenté en conseil des ministres le 30 septembre prochain et concernera les revenus de 2015 imposés en 2016.

D’un montant de plus de 2 milliards d’euros, cette baisse d’impôt vise les ménages aux revenus moyens et modestes (plus de 8 millions de contribuables) pour un montant de :
– 200 à 300 € pour la plupart des célibataires concernés,
– 300 à 500 € pour les couples.

Cette mesure amplifie les baisses de 2014 et 2015 qui étaient ciblées sur des ménages aux revenus plus modestes. Ainsi, en 2016 :
– 3 millions de foyers qui n’ont pas bénéficié de la mesure de baisse d’impôt en 2015 verront leurs impôts diminuer,
– 1 million de foyers fiscaux sortiront de l’impôt ou resteront non-imposables.

Enfin, la mesure ne conduit à aucune hausse d’impôt pour les ménages qui n’en bénéficient pas. Comme en 2015, l’impôt sur le revenu n’augmentera pour personne à situation personnelle et revenus inchangés.

Source : Min. fin., communiqué, 10 sept. 2015

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