La lettre des adhérents de l’UNASA N°20

ADOPTION PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU PLFSS POUR 2013
Le PLFSS 2013 a été adopté par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2012. Les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi le lundi 12 novembre, mais ont voté le rejet de la 3e partie puis de l’ensemble du texte le jeudi 15 novembre. Le PLFSS sera donc prochainement soumis à une commission mixte paritaire, puis au seul vote de l’Assemblée nationale qui statuera en dernier ressort.

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