La lettre des adhérents de l’UNASA n°5

viewer_114

EIRL
L’Administration publie ses commentaires définitifs sur le régime fiscal de l’EIRL
L’Administration vient de publier l’instruction commentant le régime fiscal applicable aux professionnels ayant
constitué une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Elle y présente le régime juridique et fiscal de l’entrepreneur à responsabilité limitée en précisant notamment les
conditions d’application du dispositif de neutralisation fiscale des transformations de cabinets individuels en EIRL
réalisées à compter du 30 juillet 2011. […]

Consultez la lettre

Cet article vous a plu : partagez-le !

Ces articles peuvent également vous intéresser

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Haut