Actualités libérales

La lettre des adhérents de l’UNASA n°11/2018

#PROJET : LOI « POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL »
Les principales mesures de la loi ont été dévoilées
Présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale où il sera débattu à compter du 29 mai, selon la forme de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°10/2018

#PROJET : EPARGNE RETRAITE
Présentation de la réforme de l’épargne retraite
Le 3 mai 2018 à Paris, le Ministre de l'Économie et des Finances a présenté les premières mesures de la réforme de l'épargne retraite. Elles ont pour objectif de valoriser l'épargne placée par les citoyens en vue de leur retraite par la mise en œuvre de plusieurs leviers : rendre les produits plus attractifs, plus lisibles, plus flexibles et plus protecteurs. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°09/2018

#LOI : ORDONNANCES TRAVAIL
La loi ratifiant les ordonnances Travail est publiée
Après son examen par le Conseil constitutionnel qui a validé, sauf exceptions, l'essentiel de ses dispositions (Cons. const., déc. n° 2018-761 DC, 21 mars 2018 : JO 31 mars 2018), la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social (dites « Ordonnances Macron ») a été publiée au Journal officiel. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°08/2018

#FISCAL : DECLARATION DES REVENUS
La campagne 2018 de déclaration des revenus est lancée
Les dates limites de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus de 2017 (déclaration n° 2042) sont fixées au :
- mardi 22 mai, mardi 29 mai ou mardi 5 juin 2018 à minuit, suivant le département de résidence du contribuable (respectivement départements de 01 à 19 et non-résidents, départements de 20 à 49, et départements de 50 à 974/976), pour les déclarations en ligne ; Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°07/2018

#PROJET : PLAN D’ACTION POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Les principaux axes du plan sont dévoilés
Dans le cadre du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, le Premier ministre et la ministre du Travail ont annoncé le 8 mars de nombreuses mesures contraignantes visant à lutter contre les violences à caractère sexuel et sexiste au travail et à assurer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°06/2018

#FISCAL : BENEFICES PROFESSIONNELS
Campagne fiscale – Liasse EDI-TDFC: millésime à utiliser selon la date d’envoi des données
La campagne de déclaration EDI-TDFC millésime 2017 se terminera le 27 mars 2018 à 23h59. La campagne EDI-TDFC millésime 2018 débutera quant à elle le 5 avril 2018 à 00h00. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°05/2018

#FISCAL : CONTRÔLE FISCAL
L’Administration précise les modalités de conservation dématérialisée des documents, pièces justificatives et factures émis ou reçus sous format papier
L'Administration intègre dans ses commentaires les dispositions autorisant la numérisation à tout moment, sous conditions, en vue de leur conservation durant 6 ans, des documents suivants établis, reçus ou transmis sous forme papier Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°04/2018

#FISCAL : BENEFICES PROFESSIONNELS
RECTIFICATIF : Barème BIC pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2017
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés en 2017 pour des déplacements professionnels ont été actualisés à la hausse par l’Administration. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°03/2018

#FISCAL : BENEFICES PROFESSIONNELS
Le barème BIC pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2017 est publié
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés en 2017 pour des déplacements professionnels viennent d’être actualisés à la hausse par l’Administration. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°02/2018

#FISCAL : CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Mise en ligne du simulateur de calcul de l'IR et rappel des obligations de déclaration et de paiement dématérialisés
Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus 2017 vient d'être mis en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Le simulateur, qui prend en compte l'ensemble de la législation applicable en 2018, permet aux contribuables de déterminer s'ils sont ou non imposables et d'obtenir le montant de leur impôt. Lire la suite