Actualités

La lettre des adhérents de l’UNASA n°01/2018

LOIS DE FINANCES - INTRODUCTION
La loi de finances pour 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017 ont été publiées au Journal officiel
La loi de finances pour 2018 a été promulguée le 30 décembre et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 sous le n° 2017-1837. La seconde loi de finances rectificative pour 2017 a, quant à elle, été promulguée le 28 décembre et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017 sous le n° 2017-1775. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°22/2017

#FISCAL : TAXE D’HABITATION
Montant de la taxe pour 2018 et mensualisation
Un simulateur permettant d'évaluer au plus près le montant de taxe d'habitation dû en 2018 vient d’être mis en ligne afin de permettre aux contribuables mensualisés de modifier leurs mensualités dans leur espace personnel au plus tôt. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°21/2017

#PROJET : LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
Adoption définitive de la loi
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017. Sans attendre sa publication au Journal officiel et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel (saisi par les députés d’un recours contre 3 articles), nous présentons un commentaire détaillé de ce texte. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°20/2017

#FISCAL : PROJET
Présentation du projet de seconde loi de finances rectificative pour 2017
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 24 octobre 2017, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Nous vous présentons ci-après les mesures nouvelles et les mesures modifiées qui intéresseront nos adhérents. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°19/2017

#FISCAL : PROJET DE LOI
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 est adoptée par l’Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 24 octobre 2017, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Nous vous présentons ci-après les mesures nouvelles et les mesures modifiées qui intéresseront nos adhérents. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°18/2017

#NOUVEAUTÉ : La lettre des adhérents évolue
La lettre des adhérents de l’UNASA s’adressera désormais aux professionnels libéraux, ainsi qu’aux adhérents artisans et commerçants.
Afin de faciliter votre lecture, nous présenterons dans une nouvelle rubrique intitulée « Informations communes » les nouveautés fiscales, sociales et juridiques intéressant l’ensemble de nos adhérents. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°17/2017

PROJET - LOI DE FINANCES POUR 2018

Présentation du projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté en Conseil de ministres et à la presse le mercredi 27 septembre 2017 par le Ministre de l'Économie et des Finances, le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°16/2017

PROJET - PLAN D’ACTIONS VISANT A ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT ET LA CROISSANCE
Le projet a été présenté par le Gouvernement le 11 septembre 2017
Le Gouvernement a annoncé durant l'été plusieurs mesures fiscales et présenté ses grandes orientations.
Le 11 septembre 2017, le Gouvernement a précisé certaines de ces mesures dans le cadre du lancement du plan d'actions pour l'investissement et la croissance. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°15/2017

PROGRAMME DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Le 5 septembre 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté une série de mesures sociales et fiscales en faveur des travailleurs indépendants qui s’articulent autour de 4 grands axes ... Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°14/2017

IMPÔT SUR LE REVENU - DÉCLARATION ET PAIEMENT
Les modalités de correction de la déclaration de revenus 2017 sont précisées
L'Administration vient de préciser les modalités de correction de la déclaration des revenus perçus en 2016. Lire la suite