CSG CRDS 2010 avec régularisation 2009
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Actualités
CSG CRDS 2010 avec remboursement cotisation 2009
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Suppression du taux réduit TVA – aide juridictionnelle
BOI n°17 du 3 ars 2011INSTRUCTION 3 C-1-11 DU 18 FEVRIER 2011
1. Les prestations rendues par les avocats et les avoués dans le cadre de l’aide juridictionnelle étaient auparavant soumises au taux réduit de la TVA en vertu du f de l’article 279 du code général des impôts (CGI).
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Déduction des frais supplémentaires de repas
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2000, les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.
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CVAE
Réforme taxe professionnelle – échéance de paiement au 15 septembre 2010 de la CVAE second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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Loi sur l’EIRL
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2010-607 DC du 10 juin 2010 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : [...]
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Liste des ZRR
Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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Instruction 6 H-2-04 du 19 avril 2004 – Taxe professionnelle : déclarations reprduites par procédé informatique
Taxe professionnelle : déclarations reproduites par un procédé informatique.
L’Administration autorise les entreprises à souscrire, dans certaines conditions, leurs déclarations de taxe professionnelle annuelles et provisoires sur des formulaires informatiques.
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Instruction 6- E-4-02 : taxe professionnelle des entraineurs de chevaux de course
L’instruction 6 E-8-01 du 6 août 2001 a précisé le régime de taxe professionnelle applicable aux entraîneurs éleveurs de chevaux de course.
Des hésitations étant survenues dans l’application de ces mesures, la présente instruction précise la date d’application de ces dispositions et ses conséquences sur les affaires en cours.
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