Banque Populaire et les experts-comptables s’engagent ensemble, pour accompagner et favoriser le développement des entreprises en signant la première convention visant à faciliter le financement des besoins de trésorerie, des investissements et des reprises ou transmissions. En mettant en place un outil de demande de fi nancement en ligne, l’accès au crédit des TPE sera accéléré grâce à des délais de réponse réduits. [...]
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Avec votre expert-comptable, augmentez vos chances d'accéder à des financements.[...]
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De nouvelles obligations de télédéclaration à compter du 1er octobre 2011
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Une nouvelle forme de société civile, dénommée société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), est créée pour permettre l'exercice en commun, par des personnes exerçant différentes professions de santé[...]
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Un décret, pris en application de loi du 22 décembre 2010 relative aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées, définit les conditions selon lesquelles les huissiers de justice salariés exercent leurs fonctions. [...]
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L'application des règles de recouvrement des cotisations de sécurité sociale du régime général pour le recouvrement, par Pôle emploi, des contributions d'assurance chômage et cotisations AGS dues au titre des intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle est reportée au 1er janvier 2012. [...]
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Pour concilier la mise en œuvre de l'apprentissage avec le caractère saisonnier de certaines activités, une nouvelle modalité de conclusion du contrat d'apprentissage est offerte qui permet à deux employeurs de conclure conjointement un contrat avec un apprenti, pour l'exercice d'une activité saisonnière.[...]
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Créés dans les années soixante dix, les organismes de gestion agréés (OGA) assurent auprès des professionnels indépendants qu'ils soient soumis au régime des BNC, BIC ou BA - une mission de prévention discale et d'aide à la gestion. [...]
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