Actualités libérales

A chaque difficulté – une solution adaptée

Travaux du Comité Prévention des Entreprises du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Agnès Bricard et Philippe Jacquemet Lire la suite

Journée Nationale des Professions Libérales à Lyon le 11 mars

JOURNEE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES LE 11 MARS

"Professions libérales en France, en Europe, quel avenir ?

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Calcul Cotisations Loi Madelin 2010

Calcul des cotisations de la Loi Madelin 2010 Lire la suite

CSG CRDS 2010 avec régularisation 2009

CSG CRDS 2010 avec régularisation 2009 Lire la suite

CSG CRDS 2010 avec remboursement cotisation 2009

CSG CRDS 2010 avec remboursement cotisation 2009 Lire la suite

Suppression du taux réduit TVA – aide juridictionnelle

BOI n°17 du 3 ars 2011
INSTRUCTION 3 C-1-11 DU 18 FEVRIER 2011
1. Les prestations rendues par les avocats et les avoués dans le cadre de l’aide juridictionnelle étaient auparavant soumises au taux réduit de la TVA en vertu du f de l’article 279 du code général des impôts (CGI).
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Déduction des frais supplémentaires de repas

Depuis l’imposition des revenus de l’année 2000, les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle. Lire la suite

CVAE

Réforme taxe professionnelle – échéance de paiement au 15 septembre 2010 de la CVAE second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Lire la suite

Décision du Conseil Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel Lire la suite

Loi sur l’EIRL

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2010-607 DC du 10 juin 2010 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : [...] Lire la suite