Actualités

La lettre des adhérents de l’UNASA n°6/2016

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Le Gouvernement apporte des précisions sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Annoncé en juin 2015 et engagé dès 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018 (L. fin. 2016, n° 2015-1785, 29 déc. 2015, art. 76), le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a fait l'objet, le 16 mars 2016, d'un point d'étape par le ministre des Finances. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°5/2016

AMORTISSEMENTS - La DGFiP commente l'amortissement exceptionnel des imprimantes 3D

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 2 mars 2016, la DGFiP intègre l'amortissement exceptionnel des équipements de fabrication additive (imprimante 3D) dans les commentaires dédiés à l'amortissement des robots industriels. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°4/2016

TÉLÉPROCÉDURES - La date limite de télétransmission des liasses de millésime 2015 est reportée au 28 mars 2016
La fermeture de la campagne 2015 d'EDI-TDFC est reportée du 18 au 28 mars 2016 à minuit. En pratique, les télédéclarants disposent donc de 10 jours supplémentaires pour transmettre des dossiers clôturant au 31 décembre 2015 avec la version actuelle des paramétrages des logiciels.
À partir du 29 mars 2016, tous les déclarants devront utiliser les formulaires millésimés 2016. L'ouverture de la campagne 2016 reste fixée au 4 avril 2016. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°3/2016

Adhésion à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et à l'Ordre des infirmiers :
Un article de la dernière newsletter n° 2/2016 consacré aux masseurs-kinésithérapeutes (rubrique " pratique professionnelle ") fait état d'une question posée au ministre de la Santé à la suite de la revendication de certains masseurs-kinésithérapeutes d'une adhésion facultative à leur Ordre. La question évoquait, à tort, une adhésion facultative à l'Ordre des infirmiers. Nous confirmons en effet que l'adhésion à l'Ordre des infirmiers est bien obligatoire pour l'ensemble des infirmiers. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°2/2016

BNC / IMPÔT SUR LE REVENU - CALCUL DE L'IMPÔT
Le simulateur de calcul de l'IR est mis en ligne
Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus 2015 vient d'être mis en ligne sur le site impots.gouv.fr : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/index.htm.
Par ailleurs, les formulaires 2016 pour la déclaration des bénéfices non commerciaux n° 2035 (BNC) peuvent être téléchargés sur le site www.impots.gouv.fr.
Source : DGFiP, communiqué 19 janv. 2016 Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°1/2016

INTRODUCTION - La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, après validation de l'essentiel de leurs dispositions par le Conseil constitutionnel. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°22/2015

TRAITEMENTS ET SALAIRES - MÉDECINS
Les médecins imposés en traitements et salaires bénéficient de l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins.
La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone rurale ou urbaine déficitaire en offre de soins définie par les missions régionales de santé est exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours par an. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°21/2015

OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS - TÉLÉRÈGLEMENT
Les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA et TVS réalisés au moyen du prélèvement SEPA interentreprises ne sont désormais possibles qu'à l'aide des comptes bancaires répertoriés dans l'espace professionnel de l'entreprise accessible sur le site www.impots.gouv.fr et tout nouveau compte bancaire doit désormais être déclaré pour pouvoir être utilisé en EFI comme EDI. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°20/2015

Le point sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 - PLFR 2015
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté vendredi 13 novembre en Conseil des ministres.
Parmi les principales mesures intéressant les professionnels libéraux on relèvera .. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°19/2015

BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX - CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGRÉÉS
Les différents cas d'application immédiate des avantages fiscaux liés à l'adhésion à un organisme de gestion agréé
À défaut d'avoir été adhérent d'une association agréée pendant toute la durée de l'année concernée, l'adhésion produit tout de même immédiatement ses effets sur le plan fiscal dans certains cas prévus par la loi, par exemple en cas de ... Lire la suite