Comment sont calculées vos cotisations ?

La 1^ère année d'activité

Si vous créez votre activité en 2025, vous êtes exonéré(e), sous conditions, pendant 12 mois de certaines cotisations (maladie, maternité, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès). Restent dues la CSG-CRDS, la formation professionnelle et la retraite complémentaire.

Les conditions de l'exonération

> Vous ne devez pas avoir bénéficié de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) depuis 3 ans.

> Vous devez avoir le contrôle effectif de l'entreprise créée ou reprise.

Les avantages

Vous êtes exonéré(e) de ces cotisations dans les conditions suivantes :

Durant cette période, vous devez payer les cotisations non exonérées calculées sur une base forfaitaire suivant le tableau ci-dessous (montant proratisé pour un début d'activité en cours d'année 2025) :

Cas de la 2^e année d'activité

Pour la deuxième année d'activité en 2026, tant que vos revenus de 2025 ne sont pas connus avec la déclaration fiscale et sociale des revenus, vous devrez payer des cotisations provisoires calculées sur des bases forfaitaires qui vous seront communiquées avec votre échéancier de cotisations de 2025 (cf. tableau dans la partie Protéger - Votre protection sociale).

Les montants de cotisations sans exonération

Vous paierez des cotisations forfaitaires de première et deuxième années (jusqu'à la réalisation de la déclaration d'impôt sur le revenu) suivant les montants indiqués dans le tableau dans la partie Protéger - Votre protection sociale.

Estimation du revenu d'activité

Si vous êtes certain(e) que votre revenu d'activité non salariée sera différent de ce revenu forfaitaire, vos cotisations provisoires pourront être calculées sur la base du revenu estimé de l'année en cours (avec l'application des cotisations minimales - cf. Protéger - Cotisations minimales).

Le paiement des cotisations

À compter de la date de votre début d'activité correspondant à votre inscription au CFE, vous êtes redevable de cotisations à payer obligatoirement par voie dématérialisée (pas de chèque), auprès de l'Urssaf et de la caisse de retraite.

Le premier paiement mensuel ou trimestriel interviendra après un délai minimum de 90 jours. Vous recevrez le montant de vos cotisations provisionnelles pour l'année 2025 et pour les premières échéances de l'année 2026.

Le principe de calcul

Un échéancier est mis à disposition sur votre compte en ligne. Il indique le montant de vos cotisations, pour l'année en cours, calculées à titre provisoire sur la base du dernier revenu d'activité non salariée connu.

Dès que les impôts transmettent le montant de votre revenu professionnel 2025 en 2026, un nouvel échéancier 2026 est mis en ligne et comprend :
- le calcul de la régularisation de vos cotisations 2025 ;
- le recalcul du montant de vos cotisations provisoires 2026 ;
- à titre d'information, le montant provisoire de vos premières échéance de 2027 est également indiqué.

Vous pouvez bénéficier d'un remboursement des cotisations versées en trop, si la situation de votre compte le permet.

L'estimation du revenu d'activité

Vous pouvez à tout moment demander la révision de vos cotisations provisionnelles sur un revenu estimé à la baisse ou à la hausse par rapport à la base de calcul ou en fonction du revenu de l'année N-1.

Pour en savoir plus :
www.urssaf.fr

La périodicité du paiement

Le paiement mensuel s'effectue mensuellement ou trimestriellement sur option.

Possibilité de paiement par prélèvement, télépaiement virement ou carte bancaire sur :
www.urssaf.fr > Votre espace > Mes cotisations > Paiement

Cotisations des professions libérales non réglementées

Pour la retraite de base

Une cotisation forfaitaire

Une cotisation forfaitaire annuelle

Une cotisation proportionnelle au revenu net

Le taux de la cotisation proportionnelle, calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2023 est, pour 2025 fixé à 3,20 %, dans la limite d'un plafond de 297 549 €.

> Pour la cotisation invalidité-décès, la contribution équivalente aux droits de plaidoiries et la retraite complémentaire, consultez le site www.cnbf.fr

Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devrez cependant cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes, par ailleurs, salarié ou retraité.

Les autres cotisations (assurance maladie, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG/CRDS) sont calculées en fonction du revenu réel.

La cotisation minimale de retraite de base permet de valider 3 trimestres de retraite.
Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2025, il est nécessaire d'avoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (7 128 € au 1^er janvier 2025).

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour certains risques.

Accident du travail et maladie professionnelle

Il est possible de souscrire une assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) auprès de la CPAM (ou CGSS pour les DOM) (Cerfa 11227*04).

La cotisation est calculée selon la nature de l'activité et le revenu professionnel, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Cette cotisation est à verser auprès de l'Urssaf (ou CGSS pour les DOM) et est déductible fiscalement.

www.ameli.fr

Prévoyance et retraite

Il est possible d'adhérer à des contrats d'assurance complémentaire volontaire. Certains de ces contrats, Madelin ou les nouveaux plans d'épargne retraite (PER), permettent de déduire des revenus imposables le montant des cotisations, dans certaines limites.

www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite

Assurance chômage

Les professionnels libéraux ne cotisent pas à ce jour et ne sont pas couverts pour l'assurance chômage.

Vous pouvez néanmoins en bénéficier sous certaines conditions si votre activité :
- a cessé à cause d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire ;
- a cessé, car votre situation économique n'était pas viable.

www.entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23994

www.francetravail.fr

Dans certaines conditions, il est possible de souscrire à une assurance chômage volontaire auprès de :
- la Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (www.gsc.asso.fr) ;
- de l'Association pour la protection des patrons indépendants (www.appi-asso.fr) ;
- ou d'April assurances (https://pro.april.fr).

Les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) conventionnés ne relèvent pas, sauf option contraire ouverte à certains médecins et aux pédicures-podologues, de l'assurance maladie des travailleurs non salariés géré par le régime général de la Sécurité sociale.

En exerçant dans le cadre de la convention, ils sont affiliés au régime spécial des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) géré par le régime général de la Sécurité sociale, à savoir par l'Urssaf pour les cotisations (hors cotisations du risque retraite) et par la CPAM pour les prestations maladie-maternité.

Les conventions prévoient que les affiliés à ce régime bénéficient d'une participation de leur CPAM aux cotisations dues pour les revenus tirés de leur activité conventionnée, ainsi qu'au titre de la retraite complémentaire (ASV) et des prestations familiales.

Pour financer vos prestations santé, famille et retraite, vous devez verser des cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf et d'un organisme de retraite spécifique.

Pour les médecins conventionnés à honoraires libres (secteur II) et les pédicures-podologues qui ont opté pour le rattachement en tant que travailleurs indépendants plutôt qu'aux PAMC, il n'y a aucune prise en charge des cotisations. Ils peuvent néanmoins demander à être affiliés au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés dès leur début d'activité ou lorsque cette facilité est prévue dans le cadre de la convention. L'option est en général prise, le taux étant moins élevé.

Pour les chirurgiens-dentistes et les auxiliaires médicaux (infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste), il n'y a pas de prise en charge des cotisations d'allocations familiales, sauf s'ils adhèrent à l'option « contrat incitatif ». Et la cotisation CURPS est de 0,30 % pour les chirurgiens-dentistes et 0,10 % pour les infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes au lieu de 0,5 % pour les médecins.

Si vous êtes médecin remplaçant, l'Urssaf vous permet, sous certaines conditions, de déclarer votre activité, vos honoraires, et payer vos cotisations sociales directement depuis votre espace personnel en ligne. Avec ce dispositif, vous bénéficiez d'un interlocuteur unique pour vos cotisations Urssaf et vos cotisations retraite. Et surtout, vous effectuez une déclaration uniquement dans le cas où vous avez réalisé un remplacement sur un trimestre.

Cette offre permet de simplifier vos démarches pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales grâce à un espace en ligne. Vous pouvez y déclarer les honoraires rétrocédés, chaque mois ou trimestre, et payer vos cotisations et contributions sociales correspondant aux remplacements effectués.

Cet espace est accessible via l'adresse suivante :
www.medecins-remplacants.urssaf.fr/activation

Critères pour bénéficier de ce dispositif

• Vous effectuez exclusivement des remplacements en tant que médecin généraliste ou spécialiste (étudiant, salarié ou retraité) ;

• Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste et exercez une activité de régulation à l'exclusion de toute autre activité libérale ;

• Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste (étudiant, salarié ou retraité) et participez à une campagne de vaccination à l'exclusion de toute autre activité libérale ;

• Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste en cumul emploi retraite ;

• Vos honoraires rétrocédés ne dépassent pas 19 000 € par année civile ;

• Vous n'exercez pas d'autre activité en tant que travailleur indépendant.

Comment ça marche ?

• Etape 1 : vous créez votre espace personnel en renseignant votre numéro de Sécurité sociale et votre adresse email de contact ;

• Etape 2 : vous effectuez la déclaration de votre activité de médecin remplaçant une seule fois avant votre premier remplacement ;

• Etape 3 : vous déclarez en ligne chaque trimestre les honoraires rétrocédés et payez en ligne les cotisations et contributions sociales correspondant aux remplacements effectués.

Si vous n'avez pas effectué de remplacement au cours d'un trimestre, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Ni déclaration ni paiement de cotisations.

Quelles cotisations ?

• Les cotisations collectées par l'Urssaf sont les cotisations maladie, CSG-CRDS, retraite de base et complémentaire.

Taux unique pour ces cotisations :

- 13,50 % jusqu'à 19 000 € encaissés (honoraires bruts rétrocédés)
- 21,20 % au-delà de 19 000 € et dans la limite de 38 000 €.

• Cotisation invalidité-décès (excepté pour les retraités) : un forfait de 631 € avec une possibilité de réduction de 75 % (soit 158 €) mais qui réduit d'autant les garanties de la CARMF.

Si le plafond de 38 000 € est dépassé, vous basculez alors, à compter du 1^er janvier de l'année suivante, dans le régime praticiens de droit commun.

Simulateur

En plus de pouvoir effectuer simplement vos démarches administratives, tout en étant accompagné tout au long du processus, vous pouvez également mieux anticiper le montant de vos cotisations.

En effet, l'Urssaf met également à votre disposition un simulateur en accès libre directement sur le site internet de l'offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants.

www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil

Pour en savoir plus :
- depuis votre espace en ligne
- par téléphone au 0806 804 209 (choix 3)
- par mail : offre.medecin.remplacant@urssaf.fr

Préambule

Le régime de retraite des professions libérales est géré par 10 sections professionnelles juridiquement et financièrement autonomes, réunies au sein de la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des Professions Libérales (CNVAPL), organisme de coordination, de compensation financière et de garantie de solvabilité.

Elles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations du régime d'assurance vieillesse de base et gèrent un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaire ou la couverture des risques invalidité et décès.

Depuis le 1^er janvier 2023, ce sont les Urssaf qui opèrent, pour les affiliés de la CIPAV, le recouvrement des cotisations du régime d'assurance vieillesse de base, du régime complémentaire d'assurance vieillesse et du régime invalidité décès.

Certaines professions libérales présentent des particularités. Il s'agit :
- des avocats qui ont leur propre régime de retraite et de prévoyance, géré par la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF) ;
- des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés qui bénéficient, en sus des avantages prévus pour leurs confrères non conventionnés, d'un régime supplémentaire qui leur est réservé (appelé prévoyance complémentaire vieillesse (PCV) anciennement « avantages sociaux vieillesse » (ASV)) ;
- des agents commerciaux et exploitants d'auto-écoles qui, bien qu'étant fiscalement considérés comme des professions libérales, relèvent par décret de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.

www.lassuranceretraite.fr

Relèvent également de ce régime :
- les thanatopracteurs et le groupe des professions mettant en pratique les sciences occultes ou parapsychologiques ;
- les professions libérales non réglementées.

Qui doit s'affilier ?

Depuis le 1^er janvier 2023, toute personne qui commence une profession libérale est tenue de la déclarer auprès du Guichet électronique des formalités d'entreprises (Guichet unique).
L'INPI est l'opérateur du Guichet unique.
L'immatriculation aux régimes d'assurance vieillesse des professionnels libéraux prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l'activité professionnelle, sauf pour les assurés de la CIPAV. A compter du 1^er janvier 2023, la date d'effet de l'affiliation d'un assuré de la CIPAV est le premier jour du mois civil suivant le début de l'activité professionnelle (décret n° 2023-148 du 2 mars 2023).

Activités multiples

Trois situations sont susceptibles d'engendrer des difficultés de détermination de l'assujettissement. Elles sont relatives à l'exercice simultané de plusieurs professions, dont l'une au moins est libérale (voir tableau ci-dessous).

La personne qui, exerçant une seule activité lors de son affiliation, vient à en exercer simultanément plusieurs, ne peut changer de section tant qu'elle exerce sa première activité. Il n'en est autrement que si l'une des nouvelles professions exercées l'est en vertu d'une nomination par l'autorité publique ou comporte l'inscription à un Ordre professionnel.

Cessation de l'activité libérale

Le professionnel qui cesse son activité libérale doit en faire la déclaration dans un délai d'un mois à la section professionnelle compétente.
La radiation prendra effet le premier jour du trimestre civil suivant la fin de l'activité libérale.

www.cnavpl.fr

Le cumul retraite activité libérale permet à un professionnel libéral retraité d'exercer une activité professionnelle libérale et de percevoir sa pension de retraite.
Deux situations de cumul emploi retraite existent :

- le cumul retraite activité libérale intégral qui permet à l'affilié de cumuler intégralement des revenus d'activité et sa retraite sous réserve du respect de certaines conditions ;

- le cumul retraite activité libérale plafonné, qui subordonne l'activité à un plafond de revenus, lorsque l'affilié ne répond pas à certains critères, notamment d'âge.

Cumul intégral

La pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec l'activité professionnelle si l'affilié a liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé :

- à partir de l'âge de départ à la retraite requis pour l'obtention d'une pension pleine, soit 67 ans,

- ou à partir de l'âge légal de départ à la retraite*, variable selon l'année de naissance, lorsqu'il justifie de la durée d'assurance requise pour bénéficier de sa pension pleine.

* L'âge légal de départ à la retraite est de 64 ans si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, l'âge légal augmente progressivement de 62 ans à 64 ans, avec 3 mois supplémentaires par année de naissance.

Toutefois, l'assuré peut cumuler intégralement sa retraite de base liquidée à taux plein et ses revenus d'activité sans avoir besoin de liquider les pensions des régimes dans lesquels il n'a pas encore atteint l'âge requis pour liquider ses droits sans minoration.

Cumul partiel

Si l'affilié ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du cumul intégral, la pension est réduite à concurrence du dépassement lorsque les revenus nets issus de l'activité libérale dépassent le plafond de la Sécurité sociale, soit 47 100 € en 2025.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul du plafond :
- les revenus tirés d'un certain nombre d'activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique exercées à titre accessoire avant la liquidation de la pension de retraite ;
- les revenus tirés de la participation à la permanence des soins ;
- les revenus issus de la participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, ou de consultations données occasionnellement, de la participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire.

Création de droits pour le cumul activité retraite intégral

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, qui comporte les dispositions de la réforme des retraites, prévoit le principe d'acquisition de droits à retraite supplémentaires en cas de cumul emploi-retraite. Avant la réforme, l'assuré qui avait liquidé un droit propre dans un régime de base quelconque, n'acquérait plus de droits à retraite dans aucun autre régime légal de base ou complémentaire s'il poursuivait, reprenait ou démarrait une activité.

Le cumul emploi retraite est donc désormais créateur de droits pour les assurés qui remplissent les conditions propres au cumul emploi retraite intégral. Ces nouveaux droits à retraite sont sans incidence sur le montant de la pension résultant de la première liquidation. Dans ce cadre, l'affilié peut acquérir de nouveaux droits pour la liquidation d'une seconde pension.

Les nouveaux droits à retraite pris en compte sont ceux constitués à partir du 1^er janvier 2023, pour les pensions liquidées à compter du 1^er septembre 2023.

Le professionnel reste redevable de cotisations dans les mêmes conditions que les autres professionnels.

Aucun droit supplémentaire ne pourra plus être constitué, dans tout régime de base et complémentaire, en cas de nouvelle reprise d'activité après la seconde liquidation.

Cotisations

Le professionnel en situation de cumul retraite-activité est redevable de cotisations dans les mêmes conditions que les autres professionnels.

Les cotisations dues au titre de chaque année peuvent être calculées à titre provisionnel sur la base des revenus estimés par l'intéressé. Dans ce cas, la régularisation a lieu même en cas de cessation d'activité et/ou de liquidation des droits.