Vos obligations comptables
Quel que soit le régime fiscal choisi, vous avez des obligations en matière de tenue de comptabilité. Vous devez en effet tenir un livre des recettes dans tous les cas et, si vous relevez du régime réel d'imposition dit « de la déclaration contrôlée », vous devez tenir en plus un livre-journal des dépenses et un registre des immobilisations et des amortissements.
Listing de vos obligations comptables
| Votre régime | Obligations comptables | Déclarations fiscales |
|---|---|---|
| Régime micro BNC | Livre-journal des recettes + Registre des achats pour les assujettis à la TVA | Déclaration n° 2042 et 2042 C PRO |
| Déclaration contrôlée | - Livre-journal des recettes et des dépenses - Registre des immobilisations et des amortissements | Déclaration n° 2035 + déclaration n° 2042 et 2042 C PRO |
Régime micro BNC
Cas général : livre des recettes
Vous devez tenir, et sur demande du service des impôts, présenter un document donnant le détail journalier de vos recettes professionnelles et mentionnant l'identité du client(1) ainsi que la date et la forme du versement des honoraires.
La tenue d'un livre-journal des dépenses est simplement recommandée. Elle permet notamment de connaître vos dépenses, de les comparer au montant de l'abattement forfaitaire et d'opter, le cas échéant, pour la déclaration contrôlée.
La tenue du journal des recettes n'est soumise à aucun formalisme particulier.
Obligations particulières des contribuables assujettis à la TVA
Les assujettis qui bénéficient de la franchise en base de TVA doivent tenir et présenter, sur demande du service des impôts, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats de biens et services et un livre-journal, servi au jour le jour, présentant le détail de leurs recettes professionnelles, ce livre et ce registre devant être appuyés des factures et de toutes autres pièces justificatives.
Déclaration contrôlée
Dans ce cas, qui est de loin le plus fréquent, vous devez tenir :
- un livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles ;
- un registre des immobilisations et des amortissements.
Le livre-journal des recettes et des dépenses
Il doit être servi au jour le jour (c'est-à-dire par ordre de date) et présenter le détail de vos recettes(1) et de vos dépenses professionnelles.
La ventilation des recettes et des dépenses est habituellement effectuée de manière à remplir directement la déclaration des revenus non commerciaux n° 2035.
Nous vous conseillons d'utiliser la nomenclature des comptes prévue par l'arrêté du 30 janvier 1978, qui comprend en sus des comptes de recettes et de dépenses professionnelles, les comptes de trésorerie (banque, CCP, caisse) et les comptes de recettes et de dépenses patrimoniales (apports et prélèvements de l'exploitant, acquisitions et cessions d'immobilisations, etc.).
Le plan comptable général ou le plan comptable spécifique à votre profession peut également être utilisé mais il doit, le cas échéant, être retraité pour établir la déclaration fiscale 2035 selon les recettes encaissées et les dépenses payées.
Comptabilisation à partir des relevés bancaires
Si vos recettes annuelles n'excèdent pas le seuil d'application du régime simplifié d'imposition (254 000 €), vous êtes autorisé(e) à enregistrer vos recettes et vos dépenses professionnelles sur le livre-journal en retenant les dates d'opérations figurant sur les relevés bancaires. Une régularisation doit cependant être effectuée en fin d'année pour les opérations non connues de la banque.
Le registre des immobilisations et des amortissements
Il n'obéit à aucune règle de forme particulière pourvu qu'y soient mentionnées les indications obligatoires suivantes :
- la date d'acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d'actif affectés à l'exercice de votre profession ;
- le montant des amortissements effectués sur ces éléments ;
- ainsi qu'éventuellement le prix et la date de cession de ces mêmes éléments.
(1) pour les personnes soumises au secret professionnel (membres du corps médical, experts-comptables, avocats, etc.), l'administration admet que le livre des recettes comporte, en lieu et place de l'identité des clients, soit une référence à un document annexe permettant de retrouver l'identité du client, soit le nom du client, dans la mesure où son identité complète figure dans un fichier couvert par le secret professionnel.
