Pour simplifier vos démarches d'employeur
Si votre activité le requiert ou se développe, vous pouvez être amené(e) à embaucher un ou plusieurs salariés. Voici quelques informations pour vous aider dans vos démarches d'employeur.
Formalités d'embauche
L'embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf.
La DPAE doit être effectuée par tous les employeurs, quel que soit le secteur d'activité, à l'exception des particuliers employant à leur service des salariés.
Les adhérents au titre emploi service entreprise (Tese) et au chèque emploi associatif (CEA) n'ont pas à effectuer de DPAE, celle-ci étant intégrée à ces dispositifs.
La DPAE doit être obligatoirement effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié y compris la période d'essai.
La DPAE regroupe les 5 formalités suivantes :
- la déclaration de première embauche dans un établissement ;
- la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale ;
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
La DPAE doit être transmise à l'Urssaf dont relève l'établissement concerné par l'embauche.
La DPAE peut être effectuée par internet sur Net-entreprises.fr, soit par saisie en ligne d'un formulaire (EFI), soit par dépôt de fichier (EDI) issu de votre logiciel de paie.
Le titre emploi service entreprise (TESE)
Vous pouvez bénéficier du Titre emploi service entreprise (Tese), un dispositif de simplification des formalités sociales liées à l'emploi de salariés proposé par le réseau Urssaf :
- une déclaration pour la DPAE et le contrat de travail ;
- plus de bulletins de paie à faire : le centre s'en charge à partir d'une seule déclaration ;
- un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues et pour l'impôt sur le revenu prélevé à la source si les salariés sont imposables.
La DSN et certaines déclarations annuelles sont également effectuées par votre centre Tese (attestation fiscale…).
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Aides à l'emploi
Allègements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour vous permettre d'alléger le coût de votre recrutement.
- Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi ;
- La réduction générale des cotisations patronales ;
- Les aides pour l'embauche d'un travailleur handicapé ;
- Les aides pour l'embauche d'un apprenti ;
- Les aides pour l'embauche dans les zones en difficulté ;
Retrouvez les aides en matière d'embauche grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr
Accédez aux simulateurs pour estimer le coût d'une embauche en CDI, en CDD ou en apprentissage :
